Aide juridictionnelle c'est comme ça qu'on dit
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J'arrive dans la grande
salle du Tribunal, je veux demander une aide juridictionnelle. Je suis au chômage depuis longtemps, j'en
ai donc le droit. Il y a deux ans, j'ai
acheté un billet d'avion auprès de Nouvelles Frontières, qui m'avait donné
l'adresse d'un faux vrai assureur. En voyage, je tombais malade et je
découvris que le voyagiste avait résilié son contrat deux mois avant l'achat
de mon billet. Nouvelles Frontières
m’avait vendu un fausse assurance. L'affaire était si simple. Je croyais que
le Juge condamnerait la société vendeuse dès la première instance. Mais non, le Juge me condamna. L'avocat de
Nouvelles Frontières, avait plaidé qu'il est évident qu'en matière civile les
étrangers ne bénéficient pas du même droit que les Français et si le vendeur
doit vendre le billet aux étrangers dans les même conditions qu'aux Français
il subit un préjudice important. L'inconvénient est que,
pour faire appel en France, je dois prendre un avoué et un avocat, cela coûte
au moins quinze mille francs et je ne peux pas payer. Il y a une foule qui attend, je demande un ticket. - De quelle couleur? - Je ne sais pas. - C'est la première fois que vous venez? - Oui, On me donne un ticket n° 37, les deux numéros me
conviennent bien, le trois et le sept mais
ensemble m'ennuient . J'attends, à côté de moi il y a une femme, elle a été
licenciée, c'est la troisième fois qu'elle vient pour remplir son
dossier. Elle a l'expérience. D'après
elle, le Tribunal est fait pour la condamnation des pauvres et la confirmation
de l'innocence des riches. Je proteste, mais elle me répond ironiquement : - «Nous sommes dans un pays libre, au moins j'ai le droit
d'exprimer mon opinion». -Je réplique : Mais vous n'avez pas le droit de
discréditer la justice. -«Qu'on me
mette en prison pour délit de dire la vérité,» -Mais c'est
votre opinion, - Elle me répond : Enfin, délit d'opinion. Moi-même, je suis le simple exemple de ce qu'elle dit et
dans le Tribunal d'Instance de Paris Sixième, les deux juges qui m'ont
renvoyé l'un chez l'autre étaient d'accord sur ma condamnation et ne trouvant
aucun moyen juridique, ils ont changé mes moyens avec un tiret. J'ai fondé ma demande sur l'article 1382 et 1383, ils ont
écrit 138-2 et 138-3. Ces articles n’existant pas dans le Code Civil, les
juges ont déclaré que les étrangers ne bénéficient pas du même droit que les
Français. Ma demande était considérée injustifiée. Conformément à l'article
700 NCPC sans tiret j'étais condamné à verser une somme importante au
vendeur. Le juge avait écrit : "Il serait
inéquitable de laisser à la charge de la Sté Nouvelles Frontières la totalité
des frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour sa défense dans la présente
instance" Pourtant, pour prouver que c'est une faute de frappe de la
part du secrétaire du Tribunal, je devais dépenser vingt mille francs. La dame est appelée et sa chaise est prise par un
Monsieur, lui est franc, selon lui la Justice Française fonctionne bien, tout
d'abord elle met à leur place les étrangers. «Les Français sont intelligents et ne demandent que
rarement l'intervention d'un Juge et seulement contre un étranger, entre deux
français il n'y a jamais de problème. Si les tribunaux existent c'est pour juger les étrangers
ou défendre les Français.» Je lui
demande ironiquement : Vous êtes raciste Il me répond : Non,
nationaliste et réaliste, mais mon chien est raciste, il a mordu un
étranger. Je souris et réponds : j'ai
entendu National Socialiste mais pas National Réaliste. Je change de place. Enfin, une dame m'accueille, elle me donne une liste des
pièces à fournir, et un questionnaire.
-Quand vous avez toutes les pièces, revenez. - Demain, je reviendrai. Le questionnaire me
demandait la puissance de ma voiture, je n'en ai aucune, je consomme neuf
francs d'électricité par mois hors abonnement et 10 francs de Gaz, avec deux
mille francs je ne pouvais faire autrement. Deux mois plus tard on me demande les quittance de loyer,
gaz, électricité, etc. Enfin je reçois la décision du Tribunal, Le Bureau d'Aide
Juridictionnelle après en avoir délibéré, Prend en considération les
éléments suivants : ress indéterminées CONSTATE que le demandeur présente
des éléments de train de vie supérieurs à ses ressources déclarées que le demandeur ne
produit pas les pièces justificatives de l'intégralité de ses ressources EN CONSEQUENCE : Rejette la demande d'aide
juridictionnelle LE GREFFIER LE PRESIDENT Le Juge et le Greffier ont
considéré que n'ayant pas de voiture, j'utilisais le Taxi, ne consommant pas
de gaz ni d'électricité, que je passe mes nuits dans les bars et je mange
dans les restaurants. Ma demande a été rejetée. L'essentiel était qu'on
n'a pas rejeté ma demande, non parce-que je suis étranger, mais parce que mes
ressources étaient indéterminées. J’ai donc naïvement écrit "Mes comptes et mes
ressources en France sont vérifiables et j'ai conscience des conséquences
d'une fausse déclaration, j'avais un compte à la BNP fermé pour cause de
faible rentabilité par la banque..... Ayant confiance en la
justesse de ma demande et de ma cause, je renouvelle encore une fois ma
demande. J'ai reçu une lettre très
rapidement datée du 13 juin 1995 Monsieur, Pour faire suite à votre courrier en date du 13 juin 1995,
j'ai l'honneur de vous faire connaître que votre demande d'aide
juridictionnelle en date du 13.02.95, a fait l’objet d'une première décision
de rejet le 01.03.95, à la suite de laquelle vous avez formé un recours.
Votre dossier a été réexaminé le 10.05.95 et la commission a confirmé la
décision de rejet du 01.03.95 Conformément à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
relative à l'aide juridique, un recours contre une décision de rejet d'aide
juridictionnelle ne peut être introduit qu'une seule fois ; en conséquence
votre dossier a été classé. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes
sentiments distingués. LEGREFFIER Les membres de la commission n'étaient pas Socialistes, mais sûrement réalistes, et peut-être Nationalistes!. |