Article 1. Nom de l’Association
Article 3. Forme
d’Association et son adresse
Article 5. Les
Membres de l'association
Article 6. Admission des
membres:
Article 7. Radiation
des membres:
Article 8.Les organes de
l'association:
Article 9 Les ressources
de l'association
Article 11 L'Assemblée
Générale Ordinaire
Article 12.L'assemblée
Générale Extraordinaire
Il est fondé par
les adhérents aux présents statuts une association régie par la Convention de
Sauvegarde des Droits de L’Homme et des Libertés Fondamentales, traité de Rome
article 9, ayant pour titre: "ASSOCIATION DES AMIS DE NAÏN". Les
adhérents de tous les pays acceptent ces statuts comme un contrat civil.
Article 2.
Objectifs
L'association a
pour but la promotion de l’histoire, l'économie, et le développement de la
ville de Naïn. Elle mène une action sociale, culturelle, économique, sportive
et scientifique pour atteindre ses objectifs.
· Organise des voyages exclusivement culturels, pour la visite de la ville de Naïn, et des séminaires sur son histoire et son économie, incitant la fraternité entre les peuples et les religions.
· Expose, les tapis de la ville dans les expositions nationales et internationales.
· Lutte contre tous ceux qui utilisent la main-d’œuvre exclusive enfantine (ou sous-payée) dans la fabrication des tapis.
· Attribue une prime aux meilleurs inventeurs des techniques de production et de commercialisation de tapis.
·
Investi dans la ville de Naïn et pour le développement
de sa région.
Article 3.
Forme d’Association et son adresse
L’Association est virtuelle et internationale. Elle est actuellement hébergée par free.
Adresse de l’association
http://h.nainy.free.fr
Article 4.
Durée
La durée de
l'association est illimitée.
Article 5. Les Membres de l'association
Article 5. Les
Membres de l'association
A- Membres fondateurs: Ils sont fondateurs de cette association, ils choisissent les premiers membres du bureau.
Ils veillent sur toutes les décisions de l'assemblée. Sans l'accord des membres fondateurs, les décisions de l'assemblée ne peuvent être exécutées, ils sont fondateurs et parrains de l'association.
Le même droit peut être attribué aux nouveaux membres sous certaines conditions (proposition par un des membres et acceptation par le président)
B- Membre d'honneur: Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services importants à l'association, ils sont dispensés de cotisations. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Le Conseil d’Administration sur la demande du Président décerne ce titre, et le Président est le seul à juger la nécessité de cette attribution.
C- Membre bienfaiteur: Toutes personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée de 100 € et une cotisation annuelle de 20 €
D- Membres actifs: Toute personne responsable d'une activité dans l'association est considérée comme membre actif et elle peut avoir le même droit dans les décisions que les membres fondateurs. Toutefois les membres actifs versent annuellement une somme de 20 €. Les membres actifs participent à la promotion de notre association, en organisant :
1- Des expositions du tapis de Naïn dans leurs pays.
2- Des séminaires et des voyages vers cette ville
3- La traduction de notre site dans toutes les langues.
4- L'hébergement, la maintenance, la mise à jour et la modification du site.
E- Adhérents: Toute personne peut adhérer à notre association à condition qu'elle respecte ses statuts. Elle est libre de choisir le montant de sa cotisation et son mode de paiement. Toutefois, la cotisation des premières années ne peut pas être inférieure à 20 €. (elle recevra un e-mail contenant l'histoire et les photos de Naïn).
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée
annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 6.
Admission des membres :
L'admission des membres est prononcée par l'envoie d’un e-mail. Toute
demande d'adhésion devra être confirmée par l’envoi d’un chèque d’adhésion.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
Article 7. Radiation des membres:
La qualité de
membre se perd:
1) Par décès;
2) Par démission
3) Par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association;
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le
membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des
explications écrites au Conseil d'Administration.
Article 8.
Rôle des différents organes:
A -L'assemblée fondatrice
Elle est l'organe souverain de l'association.
Elle prépare le rapport annuel de l'association pour le présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle approuve le projet de budget.
Elle donne quitus aux administrateurs pour l'exercice financier.
Elle exerce des pouvoirs illimités sur toutes les questions pour lesquelles les statuts ne sont pas précis.
Elle est l'autorité disciplinaire compétente pour prononcer l'exclusion éventuelle des membres ou la révocation des administrateurs
B - L'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle est l'assemblée des membres actifs et les membres d’honneurs. Les adhérents donnent leurs avis par e-mail, et l'Assemblée Générale qui se réunit une fois par an dans la ville de NAÏN approuve ou désapprouve les décisions.
L'Assemblée Générale des membres actifs dans l'association est l'organe souverain de l'association après l'assemblée fondatrice. Elle donne ses conseils aux membres du bureau.
C -Le Conseil d'Administration:
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour la gestion
courante de l'association. Il décide de tous les actes, contrats, marchés,
achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement
de l'association.
Il peut déléguer ses pouvoirs au Bureau.
Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant:
· Un Président,
· Un Vice-président
· Un Secrétaire,
· Un Trésorier.
Le bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
D -Le Bureau:
Il comprend :
Le Président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire qui sont élus dans la première réunion des fondateurs.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le vice-président est habilité à représenter le président dans les réunions. Il est l'assistant du Président.
Le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les
procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil
d'Administration.
Le
Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une
comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en
recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque
Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les
comptes.
Article 9 Les
ressources de l'association
se composent :
· Du produit des cotisations des membres,
· Des donations des sympathisants,
· Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l'association,
· Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
·
Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui
ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur et qui ne met pas
en cause notre indépendance.
Article 10
Le vote par e-mail
Est autorisé, mais le votant doit utiliser un code reconnu par le CA pour se faire connaître.
Article 11 L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les
membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, à Naïn.
Quatre mois avant la date fixée par le Conseil d’Administration, le Secrétaire
informe par e-mail l’heure et date de l'AG.
L'ordre du jour est indiqué sur cet e-mail.
Le Président, assisté des Membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que des questions
soumises à l'ordre du jour.
Article
12. L'assemblée Générale Extraordinaire
Article 12.L'assemblée Générale Extraordinaire est
compétente pour la modification des statuts de l'Association. Elle se tient
dans la ville de Naïn. Ses décisions doivent être approuvées par les trois
quarts des membres présents. Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'Assemblée fixera à nouveau une date à trois jours d'intervalle. Elle peut
alors délibérer quel quesoit le nombre des membres présents et le pourcentage
de leurs voies