Jurisprudence du Tribunal d’Instance de Palaiseau

La décision d’un juge constitue la science juridique. Les décisions des juges des premières instances ne font pas réellement parties de ce qu’on appelle jurisprudence.

désinsectisation	Les travaux de réhabilitation	Déclaration au greffe
La cave	Inondation d’une chambre par l’eau de pluie		L’eau
Frais d’Huissier	Une fiche contenant des informations sur les locataires		Les charges
La loi	Demande reconventionnelle		Le décret
Taux de compétence	La jurisprudence		La décision finale

Le juge est l’interprète de la loi, c’est lui qui traduit les livres de codes ou bien la volonté du législateur, avec un pouvoir illimité mais de courte durée. La décision des juges de première instance peut être annulée et modifiée par la Cour d’Appel et les décisions de la Cour d’Appel par celles de la Cour de Cassation. Néanmoins, les décisions des juges de la Cour de Cassation sont définitives, et exécutables. La Cour de Cassation ne juge pas une affaire, elle vérifie si la loi est respectée. Il est possible que l’accès à l’audience soit réservé aux avocats, mais il est impossible que la décision des juges reste secrète. L’Europe a souffert des décisions de l’inquisition.

Les juges ne sont pas des ordinateurs. Ils sont des êtres humains quelquefois vulnérables, soumis à des contraintes matérielles et morales. Toutefois, leur responsabilité est immense, ils rendent leur verdict au nom du Peuple Français.

Sous le gouvernement des socialistes, le juge Halfen a exercé le métier de juge d’instruction. Il prétend avoir subi des pressions importantes, l’ayant obligé à démissionner. Un autre juge (aujourd’hui député de droite au conseil de l’Europe), était clairement et sans pudeur, dessaisi de son dossier.

La décision d’un juge, suite à sa notification, ne lui appartient plus. Devant la Cour Internationale, même si la victime conteste la décision du juge et mentionne son nom, c’est l’État qui doit réparer les préjudices causés par la violation du droit et l’abus de pouvoir du juge. L’article 13 de la Convention de Rome n’est pas respecté à l’égard des Juges.

Notre association a décidé de publier les décisions juridiques rendues dans une affaire où un de nos membres est impliqué. Nous gardons le droit de publier un procès entièrement ou partiellement, les causes non entendues ou non jugées.

L’article 10 de la Convention de Rome nous permet de dire la vérité et d’exprimer notre avis. Toutefois le principe d’équité et la loi nous obligent de publier dans les mêmes conditions, les explications ou observations des parties citées dans l’affaire.

Nous serions ravis si un juge nous confiait qu’il a pris une juste décision s’avérant par la suite injuste, ou qu’il a pris une décision sous contrainte, car il ne pouvait faire autrement. Nous sommes convaincus que les juges ne sont pas infaillibles.