Les travaux fictifs, sont sujet
des discutions des journaux, mais qui paie les frais.
Un juge
démissionne et prétend être persécuté à cause de ses investigations. La SCIC, en
toute impunité, met à la charge des locataires les salaires de certains de ses
employés, sans qu’aucun locataire n’ose agir.
Si un locataire agit, les
avocats de la société d’HLM demandent aux juges une sanction sévère, afin que
l’affaire ne contamine pas les autres locataires.
Les charges locatives sont
strictement réglementées par un décret. Ce décret est
limitatif. C’est-à-dire que les juges
ne peuvent ajouter des charges supplémentaires.
La Cour de Cassation par une
jurisprudence, confirme que le bailleur ne peut
mettre à la charge des locataires les frais de dératisation.
Le tribunal d’Ivry-sur-Seine
a courageusement rendu une décision : Les frais des gardiens qui ne
participent pas à l’entretien des logements ne sont pas à la charge des
locataires.
Cette décision a été rendue
en dernier ressort. La Cour de Cassation a soutenu ce verdict.
Or, La SCIC HABITAT ILE DE
France aux ULIS emploie dans son
siège des Amonts, des gardiens donc les salaires sont imputés sur les charges
locatives des locataires des AVELINES.
Les documents des charges
locatives ne sont jamais mis à la disposition des locataires. Il fallait que le Tribunal de Palaiseau soit
saisi pour qu’un seul locataire puisse avoir accès aux charges locatives.
En 2002, l’équivalent de 17200
€ d’eau déversée dans les Caves du bâtiment 27 les Avelines, a été imputé à la
charge des locataires, y compris les victimes de cette inondation.
Pour l’antenne de
télévision (charges locatives), plus de 80.000F ont été imputés annuellement ;
ceci était réclamé conformément à l’art 4, sans préciser s’il s’agit de l’article
4 d’une loi, d’un règlement, ou d’un décret. Il y plusieurs millions de lois, règlements
et décrets, et cet article 4 ne signifie rien.
Cette affaire est en instance
de jugement. Le bailleur n’a formulé aucune explication. Nous publierons ultérieurement,
la décision du Tribunal.