Les Décisions de la Justice SONT PUBLIQUES
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Tous les criminels même en « col blanc » ont peur de la justice, peu importe leur position sociale. Une seule catégorie peut dormir tranquille après avoir violé une loi, un enfant ou tué un handicapé, son immunité est illimitée, vous avez bien deviné, on n’a jamais jugé un juge. Même les juges de Vichy n’ont pas été jugés, et pire encore, Monseigneur Cauchon, Évêque en son temps, se repose dans la Cathédrale de LISIEUX, après avoir fait assassiner par la Loi, Jeanne D’ARC. Il faut que cette immunité historique soit levée, les décisions
raciales, inhumaines, inéquitables ne sont pas rares. Certains juges ignorent
la loi, ignorent la définition d’un délit. Néanmoins, ils n’ont pas le
courage d’avouer leur ignorance. La définition du traitement différent qu’on traduit en français par
racisme, est inscrite dans le Code Pénal Français par les articles 225-1, 225-2, 225-3,
225-4 du Code Pénal . Or, la définition européenne élargit ce délit à « traitement
identique au cas différent ».
Quotidiennement, les sociétés en difficulté, sont traitées de manière
identique aux sociétés prospères. De plus, les étrangers responsables d’une société, ne possédant pas
de permis de travail, sont traités de manière identique aux
nationaux, alors que les services préfectoraux les traitent différemment,
n’ayant pas un permis de travail, personne ne peut être assujetti aux charges
sociales découlant d’un travail, alors que le permis de travail lui a été
refusé. C’est l’histoire kafkaïenne que nous allons vous présenter, la vie
des étrangers sous le régime socialiste qui leur était officiellement
favorable. La justice peut être quelquefois la victime des défenseurs des
parties, si deux avocats se mettent d’accord de faire perdre une des parties,
la décision de la Justice ne peut pas être équitable. Nous envisageons de
publier un procès dans lequel le défenseur d’un employé (syndicat) a pu faire
condamner son client pour faute lourde, alors que l’employé était devenu
invalide à cause du travail forcé après un accident. La société Nouvelles
Frontières qui vendait des assurances résiliées aux étrangers sur les billets
qui ne pouvaient pas être utilisés, et le Tribunal condamne l’étranger en
motivant que les tours opérateurs sont dispensés de fournir les informations
sur le voyage aux étrangers. Décision annulée par la Cour d’Appel de Paris,
mais la même Cour d’Appel a déclaré que l’article 700 NCPC est inopérant à
l’égard de l’étranger en question, les frais de Tribunal et Cour d’Appel en
France dépassent 15.000F. l’étranger qui a osé saisir la justice contre
Nouvelles Frontières, après six ans de procédure, a perdu 15000F pour
recevoir 500F de dommages. Les frais d’huissier étaient exceptionnellement à
sa charge par décision de la Cour d’Appel. Pour recevoir 500F, l’étranger
devait dépenser plus de 600 F. Voilà la Justice Française ! Étant donné qu’elle a été rendue au
nom du Peuple Français, le Peuple Français doit savoir ce qui se passe en son
nom. |